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B1 - Information géographique urbaine

Responsable du programme : Élisabeth Dorier

Mots clés : information géographique – cadastre- décentralisation – municipalisation - politiques publiques – fiscalité locale - foncier - appui à la décision.

Résumé

Dans toutes les grandes villes du Nord et, de plus en plus, dans celles des Suds, l’exercice du contrôle territorial est aujourd’hui soutenu par la production et la maîtrise d’une information géographique institutionnelle numérique sous forme d’images aériennes et de plans parcellaires et viaires associés à des bases de données, le tout conçu pour être facilement actualisable et utilisable par plusieurs services administratifs. (SIG, cadastres numériques).

Dans les villes africaines, le défi est d’abord technique, impliquant la nécessité pour les collectivités de se doter d’équipements nouveaux et de personnel à la fois compétent et stable, dans un contexte où sont prônés des baisses d’effectifs des services publics et où les meilleurs cadres municipaux tendent à quitter les services publics sous-rémunérés pour les organes et projets internationaux plus lucratifs.
Le défi est également organisationnel, dans le contexte de décentralisation, municipalisation (et partenariats intercommunaux), avec l’avènement de la démocratie locale et la banalisation des partenariats publics-privés qui complexifient le jeu d’acteurs impliqués dans la production et dans la gestion de l’information, ainsi que les échelles territoriales et leur articulations.

L’efficience de ces nouveaux SIG, registres fonciers urbains et cadastres numériques qui vise la création de ressources propres pour les communes, concerne le champ sensible du foncier et des domanialités communales, celui de la fiscalité et des relations parfois délicates entre nouveaux pouvoirs locaux élus et administrations fiscales nationales.

Cet outil de développement local devient ainsi parfois un véritable objet de rente, pour des sociétés de services face auxquelles les collectivités ont mal préparé la défense de leurs prérogatives (cas de Porto-Novo). La maîtrise de l’information géographique constitue aussi un enjeu géopolitique (local, national et même international) à travers un fort investissement des coopérations étrangères et d’opérateurs privés puissants.

Dans ce domaine, le Bénin et le Congo suivent des voies politiques radicalement opposées pour la gestion des données urbaines (décentralisation municipale versus recentralisation et organe d’Etat), liées, mais pas uniquement, à leur différentiel de marge de manœuvre budgétaire. Les modèles suivis pour la structuration des données urbaines et les articulations entre services urbains et services fiscaux demeurent fortement influencés par la France (à ce titre, la connaissance du SIG de Marseille est un référent intéressant), mais ils sont concurrencés par des contre-propositions européennes et américaines.

Méthodologie

  • Lecture institutionnelle externe et diachronique de la mise en place de ces outils à Porto-Novo, Cotonou, Pointe Noire et Brazzaville en replaçant leur histoire dans la problématique de la décentralisation et de la municipalisation au Bénin, de la recentralisation de l’information et de la politique nationale de « municipalisation accélérée » au Congo.
  • Analyse des dynamiques d’acteurs (externes et internes) en jeu, et notamment des questions de propriété, diffusion, rétention de l’information, des conflits d’usages entre acteurs.
  • Observation participative pour l’analyse des aspects techniques posés par les SIG et Registre Foncier Urbain, sous l’angle des problèmes posés par leur conception, leur structure et leur utilisation pour la gestion territoriale.
  • Analyse des politiques municipales à travers les usages de l’information géographiques : étude des premiers impacts sur la signalisation des espaces, la gestion foncière et fiscale et la prise de décision municipale
  • Entretiens biographiques avec les cadres municipaux et cadres techniques des communes étudiées

Personnes du LPED impliquées

Elisabeth Dorier + 1 doctorante (Julie Charles-Dominé)

Partenaires

Enseignants chercheurs de l’Université de Provence : Sébastien Bridier, UMR Espace et Frédéric Audard, UMR Espace

Enseignant chercheur de l’INALCO : Robert Ziavoula

Partenariats institutionnels : Association internationale des maires francophones – Délégation des Grands Travaux du Congo (projet cadastre numérique) – Registre Foncier Urbain de Porto Novo et Cotonou

Cette thématique de recherche par observation participante a débuté à l’occasion de partenariats avec la commune de Mopti (appui à la mise en place d’un SIG dans le domaine de l’assainissement – thèse de C. Meynet 2000-2005), puis, au Bénin, d’une participation à l’Action de recherche MAE/ IRD-CODESRIA sur le thème “ L’information de la décision municipale : outil pour une gestion décentralisée de la cité et marqueur des dynamiques sociales et spatiales. Contextes urbains maliens et béninois. (2002-2004). Au Bénin, l’observation s’est poursuivie à travers le contrat avec l’AIMF (Géomatique et aide à la décision municipale à Porto-Novo/ AIMF (2006-2008) : programme de formation de cadres municipaux de Porto-Novo, contrat AIMF-Université de Provence – IRD).

Au Congo, l’observation a été possible à travers un contrat d’appui à exécution du Projet FSP « Appui à la gestion Municipale et au Développement Urbain, Congo », programme 2001-063, SCAC Brazzaville/ Pointe Noire : conception géomatique, réalisation d’un SIG à partir d’un fond cadastral et d’enquêtes socio-économiques à Pointe Noire et Brazzaville, formation de cadres.

Actuellement (2008…), l’équipe est engagée dans l’assistance à la création d’un « ORGANE GÉOMATIQUE NATIONAL », Délégation des Grands Travaux avec lequel une « lettre d’intention » a été signée et une convention de collaboration est en cours de signature.

Financements

Université de Provence, contrats avec les partenaires mentionnés, et notamment (en cours) CONGO : Assistance à la création d’un « ORGANE GÉOMATIQUE NATIONAL », Délégation des Grands Travaux. (convention de collaboration en cours de signature entre Université de Provence et DGGT)

Pour en savoir plus ....

  • DORIER-APPRILL E., avec la collaboration de AGOSSOU N. et CHARLES DOMINÉ J.(2004), « L’information géographique : un outil pour la décision municipale ou un produit de rente ? SIG et registre foncier urbain à Porto Novo et dans sa zone péri-urbaine(Bénin) », 40 p. In, rapport final Programme IDEM : Information pour la Décision Municipale (LPED. De MIRAS, dir) , IRD-Codesria, 2004-2005 -

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