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Les procès climatiques : l’arme du droit dans la reconfiguration des revendications environnementales

APO Région Sud, Droits international, européen et comparé DICE / Laboratoire Population Environnement Développement (LPED)
Responsabilité Scientifique : Sandrine Maljean Dubois

Personnel LPED impliqué

La faible ambition des politiques climatiques a conduit ces dernières années au développement d’un nouveau type de contentieux : le procès climatique. Ces procès sont ici compris comme l’ensemble des démarches judiciaires engagées soit par des citoyens, des élus ou des ONG avec comme objectif de faire reconnaître la responsabilité des pollueurs (grandes entreprises) et des Etats dans la dégradation de l’environnement. Trois États (Pays-Bas, Pakistan, Washington US) ont déjà été condamnés par des juges nationaux en raison de l’insuffisance de leur action pour réduire les rejets de gaz à effet de serre et les contentieux à l’encontre des grandes entreprises émettrices de gaz à effet de serre se multiplient de par le monde. En France, plusieurs ONG se sont constituées pour porter devant les tribunaux la responsabilité de certaines entreprises, mais aussi de l’Etat français. A l’échelle régionale, des élus, comme le maire de Bouc Bel Air porte plainte contre Altéo pour pollution. La multiplication de ces procès témoigne de transformation profonde dans les formes de mobilisations environnementales et a aussi en retour des conséquences sur la formalisation et les réponses juridiques que le droit de l’environnement peut apporter.
L’objectif du projet CLIMARM est de développer une approche interdisciplinaire des procès climatiques, dont les enjeux sont à la fois d’ordre juridiques, politiques et sociologiques. Faisant bouger les lignes du militantisme écologique, le procès devient une forme d’arène publique. Juridiquement, ces contentieux se heurtent à des difficultés techniques (imputabilité de la responsabilité, expertise, compétence des juges…), mais ils montrent aussi la capacité d’évolution du droit et mettent en évidence le rôle d’un acteur – le juge. Par la spécificité de l’enjeu, les changements climatiques entrainent un éclatement des cadres existants. Ils font « craquer » le moule du procès, conduisent à une certaine reconfiguration des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, bousculent et renouvellent les échelles et espaces d’action. Les procès climatiques agissent ici à la fois comme un excellent révélateur et comme un accélérateur des changements. Ils sont le laboratoire de nouvelles formes d’action publique et privées et au-delà de gouvernance.

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